1. À quoi s'appliquent les présentes conditions générales ?

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes nationales et internationales et régissent votre contrat avec nous concernant (i) la vente de produits et (ii) les services de livraison internationale. Elles définissent également les règles d'utilisation de notre site officiel, Boutique Officielle de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) ( https://store.frmf.ma/fr ).

1.2. Certaines sections des présentes conditions générales peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Les clauses susceptibles de varier incluent celles relatives à la formation du contrat (clause 4), aux frais de livraison et de manutention (clause 9), au paiement (clause 10) et aux droits et taxes d'importation (clause 11). Nous préciserons dans chaque disposition les conditions applicables en fonction de votre pays de résidence.

1.3. Votre contrat d'achat et de livraison de nos produits sera établi avec la Fédération Royale Marocaine de Football. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :
Coordonnées du service client : E-mail : customersupport@webloo.co
1.4. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée par un mineur de moins de 18 ans si le consentement de son tuteur légal n'a pas été obtenu. Si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous que votre parent ou tuteur est d'accord avant d'acheter quoi que ce soit en ligne.

2. Définitions utilisées dans les présentes conditions générales

• « Contrat » désigne le contrat formé entre vous et la Fédération Royale Marocaine de Football chaque fois que vous achetez des produits via notre site Web.
• « Commande » a le sens qui lui est donné à l’article 4.1 (moment de la commande).
• « Informations personnelles » désigne les informations fournies lors de votre inscription.
• « Produit » désigne un produit présenté à la vente sur notre site Internet.
• « Description du produit » désigne la partie du site où sont fournies les conditions générales spécifiques concernant le produit.
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site Internet de la Fédération Royale Marocaine de Football.
• « Nous/Notre/Nos » fait référence à la Fédération Royale Marocaine de Football.
• « Site Web » désigne le site Web situé à l' adresse https://frmfstore.myshopify.com/fr .

3. Où puis-je trouver des informations sur les produits ?

3.1. Chaque produit acheté est soumis à la description figurant sur sa page produit. Cette description peut inclure des conditions supplémentaires, telles que les dates et heures de livraison estimées, les garanties et les services après-vente applicables.

3.2. Veuillez noter que les descriptions de produits peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits seront disponibles pour une livraison internationale dans tous les pays.

4. Comment un contrat est-il formé entre nous ?

4.1. Les étapes nécessaires à la création du contrat entre vous et nous sont les suivantes :

• Quand votre commande est-elle passée ? Vous passez une commande de vos produits sur notre site Web en suivant les étapes de commande et en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » à la fin du processus de paiement. Une fois ce bouton cliqué, il constitue une « commande ».
• Quels sont les frais de livraison et de manutention ? Les frais de livraison seront indiqués lors du processus de commande avant de finaliser votre achat. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de manutention en plus des frais de livraison, et vous confirmez votre consentement à ces frais en soumettant votre commande.
• Comment puis-je vérifier ma commande ? Vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et d'y apporter les modifications nécessaires avant de la passer.
• Comment allons-nous confirmer votre commande ? Nous vous enverrons un e-mail de confirmation détaillant la transaction et accusant réception des produits que vous avez commandés.
• Quels produits livrons-nous ? Le contrat de livraison de produits concerne uniquement les produits confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande que nous vous envoyons. Nous ne sommes pas tenus de livrer d'autres produits qui auraient pu être inclus dans votre commande, sauf si ceux-ci sont confirmés dans un e-mail de confirmation.
• Comment saurez-vous que vos produits ont été expédiés ? Nous vous informerons par e-mail lorsque vos produits auront été expédiés. Si vous avez commandé plusieurs produits, ils pourront être livrés séparément.
• Quand votre commande est-elle acceptée par la FRMF ? L'acceptation de la commande et la conclusion du contrat interviendront lorsque vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que nous acceptons votre commande ou jusqu'à ce que vous l'annuliez conformément aux instructions de la clause 5 ci-dessous.
• Quand le paiement des produits est-il effectué ? Votre carte de crédit ou de débit sera débitée une fois votre commande confirmée.

4.2. Nous ne sommes pas obligés d'accepter votre commande et nous pouvons la modifier, la rejeter ou l'annuler pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

• Le produit que vous avez commandé est en rupture de stock.
• Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement.
• Une erreur dans le prix ou la description du produit.
• Nous pensons raisonnablement que vous avez l’intention de revendre le produit.
• Vous ne respectez pas ces termes et conditions (par exemple, si vous avez moins de 18 ans et que nous n’avons pas reçu le consentement de votre tuteur légal).

5. Votre droit de retour et d'échange

• Politique de retour et d'échange :

5.1. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, avec les étiquettes et l'emballage d'origine. Vous pouvez retourner votre marchandise dans les 30 jours suivant la date d'expédition de votre colis. Les articles retournés seront inspectés à l'arrivée avant que votre remboursement ne soit traité. Le traitement de votre remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables après la réception des articles. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois le remboursement effectué. Tous les frais de retour sont à la charge du client. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes. Votre droit de retour ne s'applique pas aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

5.2. Pour exercer votre droit de retour ou d'échange, vous devez nous notifier par courriel votre décision dans les 14 jours suivant la réception des produits. Si vous décidez d'annuler, vous devez retourner les produits à vos frais dans les 14 jours suivant la date d'annulation, et nous vous rembourserons le prix des produits retournés par le même moyen de paiement que vous avez utilisé initialement. Si vous annulez la totalité de la commande, cela comprend les frais de livraison (sauf si vous avez opté pour un mode de livraison plus coûteux que notre option standard). Nous pouvons déduire tout montant équivalent à la réduction de valeur des produits si cette dépréciation résulte d'une manipulation inutile ou inappropriée de votre part. Nous traiterons le remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés.

6. Comment modifier, annuler ou retourner une commande ?

6.1. Sauf dans les cas mentionnés à l'article 5, il n'est pas possible de modifier votre commande une fois qu'elle a été passée. Si vous souhaitez ajouter des produits à votre commande, vous devrez passer une nouvelle commande. 6.2. Si vous devez modifier votre adresse de livraison, supprimer des produits de votre commande ou l'annuler entièrement, veuillez contacter notre service client en utilisant les coordonnées fournies.

6.3. Si les produits que vous avez commandés ont déjà été expédiés, vous devrez utiliser notre portail de retour pour renvoyer les produits non désirés.

6.4. À moins que les produits ne soient défectueux, endommagés ou ne correspondent pas à la description à la livraison, vous serez responsable des frais de retour, et ni vos frais de livraison initiaux ni les frais de manutention ne seront remboursés.

7. Que faire si les produits sont endommagés ou défectueux ?

7.1. Si votre commande arrive et que les produits sont endommagés, défectueux ou ne correspondent pas à la description, vous pouvez annuler la commande et nous vous rembourserons le prix des produits, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la commande dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés.

7.2. Les termes et conditions du présent contrat s'ajoutent à tous les droits et recours légaux disponibles en vertu de la loi marocaine

8. Quand les produits seront-ils livrés ?

8.1. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, mais nous ferons tout notre possible pour livrer tous les produits dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison (confirmé dans l'e-mail d'expédition), veuillez contacter notre service client. Si vous avez des questions sur les services de livraison internationaux, n'hésitez pas à nous contacter.

8.2. En fonction de la disponibilité des stocks, nous pouvons diviser la livraison de votre commande en plusieurs parties et les expédier séparément. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

8.3. Des retards de livraison peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des pénuries de matériaux, des retards d'importation ou une demande plus élevée que prévu. La livraison peut également être retardée en raison des procédures de dédouanement.

8.4. En cas de retard indépendant de notre volonté, nous ferons de notre mieux pour vous tenir informé. A toutes fins utiles, les délais de livraison ne sont pas indispensables à la livraison des produits, mais vous bénéficierez néanmoins de tous les droits prévus par la loi marocaine.

9. Quels sont les frais de livraison et de manutention ?

9.1. Au cours du processus de paiement et avant de passer votre commande, nous vous confirmerons tous les frais applicables à votre commande, y compris : - Les éventuels frais de douane ou une méthode de calcul pour ceux-ci. - Les taxes applicables sur les frais de livraison et de manutention, en fonction de votre pays de résidence. - Les frais de livraison de votre commande. Les méthodes de livraison disponibles peuvent dépendre de votre emplacement. - Nos frais de gestion de votre commande.

9.2. Vous serez informé de ces frais avant de finaliser votre commande afin de permettre votre approbation.

10. Modes de paiement et taxe sur la valeur ajoutée

10.1. Nous acceptons actuellement les paiements en ligne par le biais de diverses cartes de crédit/débit. Les cartes acceptées comprennent Visa, MasterCard, American Express et d'autres qui pourraient être ajoutées au fil du temps.

10.2. Le paiement doit être effectué dans la devise que vous avez sélectionnée avant de passer votre commande. Votre banque ou votre fournisseur de carte internationale déterminera le taux de change. Si le paiement est effectué dans une devise différente de celle émise par votre banque, celle-ci pourra appliquer des frais supplémentaires.

10.3. Les frais de livraison et de manutention seront affichés sous « Expédition » lors du processus de paiement et dans les e-mails que vous recevrez après avoir passé votre commande.

10.4. Nos prix incluent la TVA, si applicable. Selon votre pays de résidence, des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer, qui ne sont pas imposées par nous.

11. Droits de douane et taxes d'importation

11.1. Les produits livrés peuvent être soumis à des taxes, frais, droits ou autres charges en raison des lois locales ou des exigences douanières. Le destinataire de votre commande est responsable de toutes les formalités douanières liées à l'importation des produits et sera tenu de payer tous les frais supplémentaires pour la livraison internationale, y compris les droits d'importation, les douanes, les taxes, les prélèvements et autres frais éventuels.

11.2. Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons donc pas en prévoir le montant. Nous vous conseillons de vérifier les frais de douane et d'importation applicables dans le pays de livraison avant de passer votre commande.

11.3. Vous (ou le destinataire des produits, s'il est différent) serez l'importateur officiel pour toutes les livraisons internationales des produits. Par conséquent, avant de passer une commande, il est de votre responsabilité de vérifier que les produits commandés sont conformes aux réglementations d'importation locales, nationales et fédérales et qu'il n'existe aucune restriction pouvant affecter la réception de votre commande.

12. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

1. Nous utiliserons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect des lois et réglementations applicables.

13. Notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir

13.1. Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles que nous vous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident ou si, au moment de la conclusion du contrat, les deux parties savaient qu'il pouvait se produire.

13.2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous pour les dommages causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou pour violation de vos droits relatifs aux produits.

13.3. Vous utilisez le site Web à vos propres risques. À l'exception de la clause 13.2, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou exemplaires.

14. Notre droit de modifier les présentes conditions générales

14.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions de temps à autre, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

14.2. Toute modification des contrats existants doit être signée par les deux parties afin d’éviter toute ambiguïté.

15. Modes alternatifs de résolution des conflits

Si vous avez une réclamation concernant votre commande, vous avez le droit de rechercher un mode alternatif de résolution des litiges (médiation et arbitrage) avant d'engager une action en justice.

16. Que se passe-t-il si une partie de ce contrat est inapplicable ?

Si un tribunal déclare qu'une partie des présentes conditions générales est illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera séparée des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes. Toutes les autres dispositions continueront de s'appliquer.

17. Même si nous retardons l'exécution du présent contrat, nous pouvons toujours le faire plus tard

Si nous ne vous demandons pas immédiatement de remplir une obligation en vertu des présentes conditions générales ou si nous tardons à agir en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous êtes exempté de l'obligation de vous conformer, ni que cela nous empêche de prendre des mesures ultérieures à votre encontre. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous contactons pas immédiatement, nous avons toujours le droit d'exiger le paiement à une date ultérieure.

18. Quelles lois régissent ce contrat et où pouvez-vous intenter des actions en justice ?

18.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera régi par le droit marocain. Vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits en vertu des présentes conditions générales devant les tribunaux marocains.

18.2. Si vous souhaitez engager une action en justice, veuillez utiliser l'adresse suivante : Fédération Royale Marocaine de Football, Rabat.

19. Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

Le site Web de la boutique officielle de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) est exploité par Webloo EMEA SAS (« Nous »). Nous sommes enregistrés au Maroc et notre siège social est situé au 2 bis, rue Mernissa, Souissi, Rabat. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à customersupport@webloo.co.

20. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

21. Autres conditions qui peuvent s'appliquer à vous

Ces conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique de confidentialité
• Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies utilisés sur notre site.

22. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous utilisez notre site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez celles qui s'appliquent à ce moment-là. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11/1/2024.

23. Nous pouvons modifier notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site à tout moment pour refléter les changements dans nos produits, les besoins des utilisateurs ou les priorités commerciales.

24. Conditions supplémentaires d'utilisation du site

24.1. Pour vous inscrire sur notre site, vous devez avoir l'âge minimum requis pour donner votre consentement dans votre pays de résidence.

24.2. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à notre site si nous pensons raisonnablement que vous n'avez pas l'âge minimum requis pour donner votre consentement dans votre pays de résidence.

25. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

25.1. Notre site est mis à disposition gratuitement.

25.2. Nous ne garantissons pas que notre site ou tout contenu disponible sur celui-ci sera toujours accessible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer au préalable de toute suspension ou retrait.

25.3. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre site via votre connexion Internet connaissent ces conditions et les respectent.

26. Vous devez protéger les informations de votre compte

26.1. Si vous choisissez ou recevez un identifiant d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.

26.2. Nous avons le droit de désactiver tout identifiant d'utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment si nous pensons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation.

26.3. Si vous savez ou suspectez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre identifiant ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à customersupport@webloo.co.

27. Comment utiliser le contenu de notre site

27.1. Nous possédons ou détenons des licences pour tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et tout le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

27.2. Vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site pour votre usage personnel.

27.3. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser de graphiques, d'illustrations, de vidéos ou de séquences audio séparément du texte qui les accompagne.

27.4. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs de contenu sur notre site doit toujours être reconnu.

27.5. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de la part de nos concédants.

28. Nous ne sommes pas responsables des sites Web auxquels nous renvoyons

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez obtenir à partir d'eux. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

29. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire

29.1. Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

29.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, de vos programmes et de votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

29.3. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

30. Règles concernant les liens vers notre site

30.1. Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation.

30.2. Vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui suggère une forme quelconque d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas.

30.3. Vous ne devez pas créer de lien vers notre site à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas.

30.4. Notre site ne doit pas être intégré à un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. 30.5. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis. 30.6. Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. 30.7. Si vous souhaitez créer un lien vers ou utiliser du contenu de notre site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse customersupport@webloo.co.

31. Loi applicable et juridiction compétente

31.1. Les présentes conditions générales d’utilisation, leur objet et leur formation sont régies par le droit marocain.
31.2. Vous et nous convenons que les tribunaux du Maroc auront compétence exclusive pour tout litige ou réclamation découlant ou lié aux présentes conditions d'utilisation.

32. Intégralité de l'accord

32.1. Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs entre nous concernant l'objet des présentes conditions générales.
32.2. Vous et nous convenons qu'aucun de nous ne disposera d'un quelconque recours à l'égard de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (faite de manière innocente ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes conditions ou dans tout document auquel il est fait référence dans les présentes.

33. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe d'assistance clientèle par e-mail à l'adresse customersupport@webloo.co. Nous apprécions vos commentaires et sommes là pour vous aider à répondre à toutes vos questions concernant l'utilisation de notre site Web ou de nos produits et services.