Bienvenue sur la Boutique Officielle de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF). En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

1. À quoi s'appliquent ces Termes et Conditions ?

1.1.  Ces termes et conditions s'appliquent à toutes les commandes nationales et internationales et régissent votre contrat avec nous concernant (i) la vente de produits, et (ii) les services de livraison internationale  sous les Incoterms 2020. Ils définissent également les règles d'utilisation de notre site web officiel, Boutique Officielle de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) https://store.frmf.ma 

1.2. Certaines clauses peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence, notamment celles relatives à la livraison (article 9), au paiement (article 11), et aux droits et taxes d'importation (article 12). Toute variation sera clairement indiquée.

1.3. Votre contrat pour l'achat et la livraison de nos produits sera établi avec la Fédération Royale Marocaine de Football. Vous pouvez contacter notre équipe de service client pour toute question relative à ces termes et conditions via les coordonnées suivantes :

            Coordonnées de l'équipe service client :

Email : store@frmf.ma 

1.4. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée par un mineur de moins de 18 ans si le consentement de son tuteur légal n'a pas été obtenu. Si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous que votre parent ou tuteur accepte avant d'acheter quoi que ce soit en ligne.

2. Définitions utilisées dans ces Termes et Conditions

• "Contrat" désigne le contrat formé entre vous et la Fédération Royale Marocaine de Football chaque fois que vous achetez des produits via notre site web.
• "Commande" a le sens donné à ce terme à la clause 4.1 (moment de la commande).
• "Informations personnelles" désigne les informations fournies lors de votre inscription.
• "Produit" désigne un produit affiché à la vente sur notre site.
• "Utilisateur" désigne toute personne utilisant le site web de la Fédération Royale Marocaine de Football 
• "Nous/Notre/Nos" désigne la Fédération Royale Marocaine de Football.
• "Site web" désigne le site internet situé à https://store.frmf.ma
• "Incoterms DAP" : Terme commercial signifiant "Delivered At Place" (Rendu au lieu de destination), tel que défini par les Incoterms 2020.

3. Où puis-je trouver des informations sur les produits ?

3.1. Chaque produit acheté est soumis à la description figurant sur sa page produit. Cette description peut inclure des termes supplémentaires, tels que les dates et horaires de livraison estimés, les garanties et les services après-vente applicables.

3.2. Notez que les descriptions des produits peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne pouvons garantir que tous les produits seront disponibles pour la livraison internationale dans tous les pays.

4. Comment un contrat est-il formé entre nous ?

4.1. Les étapes requises pour créer le contrat entre vous et nous sont les suivantes :

• Quand votre commande est-elle passée ?

Vous passez commande pour vos produits sur notre site en suivant les étapes de commande et en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" à la fin du processus de paiement. Une fois ce bouton cliqué, cela constitue une "Commande".

• Quels sont les frais de livraison et de gestion ?

Les frais de livraison vous seront indiqués au cours du processus de commande avant de finaliser votre achat. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion en plus des frais de livraison, et vous confirmez votre consentement à ces frais en soumettant votre commande.

• Comment pouvez-vous  revoir votre commande ?

Vous aurez l'occasion de revoir votre commande et d'apporter toutes les modifications nécessaires avant de la passer.

• Comment confirmerons-nous votre commande ?

Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande détaillant l'opération et accusant réception des produits que vous avez commandés.

• Quels produits livrerons-nous ?

Le contrat de livraison de produits qui nous lie concerne uniquement les produits confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande que nous vous envoyons. Nous ne serons pas obligés de livrer les autres produits qui pourraient avoir été inclus dans votre commande, à moins qu'ils ne soient confirmés dans un e-mail de confirmation.

• Comment saurai-je que mes produits ont été expédiés ?

Nous vous informerons par e-mail lorsque vos produits seront expédiés. Si vous aviez commandé plusieurs produits, ils peuvent être livrés séparément.

• Quand votre commande est-elle acceptée par la FRMF ?

L'acceptation de la commande et la finalisation du contrat se produiront lorsque vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que nous acceptons votre commande, ou jusqu'à ce que vous l'annuliez conformément aux instructions de la clause 5 ci-dessous.

• Quand le paiement des produits est-il prélevé ?

Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lors de la confirmation de votre commande.

4.2. Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande, et nous pouvons la modifier, la rejeter ou l'annuler pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

• Le produit que vous avez commandé est en rupture de stock
• Nous ne parvenons pas à obtenir l'autorisation de votre paiement
• Une erreur dans le prix ou la description du produit
• Nous estimons raisonnablement que vous avez l'intention de revendre le produit
• Vous ne respectez pas ces termes et conditions (par exemple, si vous avez moins de 18 ans et que nous n'avons pas reçu le consentement de votre tuteur légal).

5. Votre droit de retour et d'échange

Politique de retour et d'échange :

5.1. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.

• Vous pouvez retourner votre marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre colis.
• Les articles retournés seront inspectés à leur arrivée avant que le remboursement ne soit effectué. Le traitement de votre remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables après réception des articles. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois le remboursement effectué.
• Tous les frais de retour sont à la charge du client. Nous ne prenons pas en charge les frais de retour, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
• Votre droit de retour ne s'applique pas aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

5.2. Pour exercer votre droit de retour ou d'échange, vous devez nous notifier votre décision par e-mail dans les 14 jours suivant la réception des produits.

6. Comment modifier, annuler ou retourner une commande ?

6.1. Sauf dans les circonstances mentionnées à la clause 5, il n'est pas possible de modifier votre commande une fois celle-ci passée. Si vous souhaitez ajouter des produits à votre commande, vous devrez passer une nouvelle commande.

6.2. Si vous devez modifier les détails de votre adresse de livraison, retirer des produits de votre commande ou l'annuler entièrement, veuillez contacter notre service client via les coordonnées fournies.

6.3. Si les produits que vous avez commandés ont déjà été expédiés, vous devrez utiliser notre portail de retours pour renvoyer les produits non désirés.

6.4. À moins que les produits ne soient défectueux, endommagés ou non conformes à la description lors de la livraison, vous devrez supporter les frais de retour, et ni vos frais de livraison initiaux ni les éventuels frais de gestion ne seront remboursés.

7. Droit de Rétractation

Conditions Générales

Tout produit utilisé ou altéré par l'utilisateur ne peut être considéré comme neuf. À ce titre, il ne sera ni éligible au retour ni au remboursement.

7.1 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur, l'utilisateur ayant effectué une commande via le site officiel dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou du retrait de la commande par l’utilisateur ou par un tiers mandaté (hors transporteur).

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation est considéré comme respecté si le retour du produit est effectué avant l’expiration du délai.

7.2 – Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation via une déclaration claire et précise par voie électronique via store@frmf.ma - Une confirmation de réception sera envoyée dans les plus brefs délais à l’utilisateur.

7.3 – Conséquences et conditions de retour

Vérification des produits :
Avant tout remboursement, la Fédération vérifiera systématiquement l’état des produits retournés, quelle que soit la méthode de livraison.
Les produits doivent impérativement être neufs, accompagnés de tous les accessoires et notices, et si possible dans leur emballage d’origine. À défaut, un emballage approprié protégeant le produit doit être utilisé.

Refus de remboursement :
La Fédération se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné présente des signes d’usage excessif, est endommagé ou est impropre à une remise en vente.

Délais et modalités de remboursement :
Le remboursement intégral des montants payés sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception et inspection des produits retournés.
Si une commande est partiellement retournée, le remboursement portera sur les produits concernés et les frais de port seront ajustés au prorata.

Produits en promotion :
Les produits achetés à prix promotionnel seront remboursés au montant payé lors de la commande, et non à leur prix initial hors promotion.

Frais supplémentaires :
En cas de choix d’un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par défaut, seul le coût du mode de livraison standard sera remboursé.

Propriété des produits retournés :
Tout produit retourné devient la propriété exclusive de la Fédération Royale Marocaine de Football.

8.Que faire si les produits sont endommagés ou défectueux ?

8.1. Si votre commande arrive et que les produits sont endommagés, défectueux ou ne correspondent pas à la description, vous pouvez annuler la commande et nous vous rembourserons le coût des produits, ainsi que les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.

8.2. Les termes et conditions du présent contrat s'ajoutent aux droits et recours légaux dont vous disposez en vertu de la loi marocaine.

9. Quand les produits seront-ils livrés ?

9.1. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, mais nous mettrons tout en œuvre pour que tous les produits soient livrés dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat avec nous. En cas de retard dans la livraison (comme confirmé dans l'e-mail d'expédition), veuillez contacter notre service client. Si vous avez des questions concernant les services de livraison internationale, n'hésitez pas à nous contacter.

9.2. Livraisons nationales : Les produits destinés aux adresses situées au Maroc seront livrés dans les délais estimés indiqués lors de la commande.

9.3. Livraisons internationales (DAP) :
Pour les commandes internationales, les produits seront expédiés selon les termes DAP (Delivered At Place) des Incoterms 2020. Cela signifie que :

• Les produits sont considérés comme livrés lorsqu’ils sont mis à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant, prêts pour déchargement.
• L’acheteur est responsable des formalités douanières, du paiement des droits et taxes d’importation, et du déchargement des produits à destination.
• En cas de non-paiement des frais d'importation ou de refus d'accepter les marchandises, tous les frais supplémentaires (y compris les frais de retour) seront à la charge de l'acheteur.

9.4. Selon la disponibilité des stocks, nous pouvons fractionner la livraison de votre commande en plusieurs parties et les expédier séparément. Aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué pour ce fractionnement.

9.5. Des retards de livraison peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que :

• Pénuries de matériaux.
• Retards d'importation ou procédures douanières.
• Forte demande.
  Nous vous informerons de tout retard dès que possible.

9.6. En cas de retard hors de notre contrôle, nous ferons tout notre possible pour vous tenir informé. À toutes fins utiles, le respect des délais de livraison n'est pas essentiel pour la livraison des produits, mais vous continuerez à bénéficier de tous les droits prévus par la loi marocaine.

10. Quels sont les frais de livraison et de gestion ?

10.1. Lors du processus de paiement, et avant que vous ne passiez votre commande, nous vous confirmerons tous les frais applicables à votre commande, tels que :

• Les taxes applicables aux frais de livraison et de gestion, qui dépendent de votre pays de résidence ;
• Les coûts pour livrer votre commande. Les méthodes de livraison disponibles peuvent dépendre de votre emplacement ;
• Nos frais pour la gestion de votre commande.

10.2. Vous serez informé de ces frais avant de finaliser votre commande, afin que vous puissiez les approuver.

10.3 Les frais de livraison indiqués lors de la commande couvrent uniquement le transport des produits jusqu'à l'adresse de destination. Les frais supplémentaires dus aux formalités douanières ou aux taxes locales seront à la charge exclusive de l'acheteur.

11. Mode de Paiement et Taxe sur la Valeur Ajoutée 

11.1. Nous acceptons actuellement les paiements en ligne via diverses cartes de crédit/débit. Les cartes acceptées incluent : Visa, MasterCard, American Express, et d'autres options qui pourraient être ajoutées au fil du temps.

11.2. Le paiement doit être effectué dans la devise que vous avez sélectionnée avant de valider votre commande. Votre banque ou votre fournisseur de carte de crédit international déterminera le taux de change. Si le paiement est effectué dans une devise différente de celle émise par votre banque, celle-ci pourrait appliquer des frais supplémentaires.

11.3. Les frais de livraison et de gestion seront affichés sous la rubrique « expédition » au cours du processus de paiement et dans les e-mails que vous recevrez après avoir passé votre commande.

11.4. Nos prix incluent la TVA lorsque cela est applicable. Selon votre lieu de résidence, il se peut que vous deviez payer des taxes supplémentaires qui ne sont pas imposées par nous.

12. Droits de douane et taxes à l'importation

12.1. Les produits livrés peuvent être soumis à des taxes, frais, droits de douane ou autres charges en raison des lois locales ou des formalités douanières. Le destinataire de votre commande est responsable de toutes les formalités douanières liées à l'importation des produits et sera tenu de payer toute charge supplémentaire pour la livraison internationale, y compris les droits d'importation, les formalités douanières, les taxes, les redevances et autres frais éventuels.

12.2. Nous n'avons malheureusement aucun contrôle sur ces charges et ne pouvons pas prévoir leur montant. Nous vous conseillons de vérifier les formalités douanières et les frais d'importation applicables dans le pays de livraison avant de passer commande.

12.3. Vous (ou le destinataire des produits, si différent) serez l'importateur officiel pour toutes les livraisons internationales des produits. Par conséquent, avant de passer commande, il vous incombe de vérifier que les produits commandés respectent les réglementations d'importation locales, nationales et fédérales, et qu'il n'y a pas de restrictions susceptibles d'affecter la réception de votre commande.

13. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous utiliserons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité respectant les lois et règlement en vigueur.

14. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir

14.1. Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles que nous vous causons. Si nous ne respectons pas ces termes et conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont un résultat prévisible de notre manquement ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible si cela est évident ou si, au moment de la formation du contrat, les deux parties savaient que cela pouvait arriver.

14.2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous pour les dommages causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou pour la violation de vos droits en relation avec les produits.

14.3. Votre utilisation du site web est à vos risques et périls. À l'exception de la clause 13.2, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou exemplaire.

15. Nos droits de modifier ces Termes et Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions de temps à autre, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

15.2. Tout changement dans les contrats existants devra être signé par les deux parties afin d'éviter toute ambiguïté.

16. Résolution alternative des litiges

Si vous avez une plainte concernant votre commande, vous avez le droit de recourir à une résolution alternative des litiges (médiation et arbitrage) avant d'intenter une action en justice.

17. Que se passe-t-il si une partie de ce contrat est inapplicable ?

Si un tribunal déclare qu'une partie de ces termes et conditions est illégale, invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera dissociée des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses restantes. Toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer.

18. Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire ultérieurement

Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous respectiez une obligation prévue par ces termes, ou si nous retardons nos démarches en cas de manquement à ce contrat, cela ne signifie pas que vous êtes exempt de vous conformer à ces termes, et cela n’empêche pas de prendre des mesures ultérieures à votre encontre.

Par exemple, si vous omettez un paiement et que nous ne vous contactons pas immédiatement, nous avons toujours la possibilité d'exiger ce paiement à une date ultérieure.

19. Quelles lois s'appliquent à ce contrat et où pouvez-vous engager des actions judiciaires ?

19.1. Ces termes et conditions sont soumis au droit marocain. Tout différend ou réclamation découlant de ou en lien avec ces termes sera régi par le droit marocain. Vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en vertu de ces termes devant les tribunaux du Maroc.

19.2. Si vous souhaitez engager une action en justice, veuillez utiliser l'adresse suivante : Fédération Royale Marocaine de Football, Rabat.

20. En utilisant notre site, vous acceptez ces termes

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces termes d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces termes pour référence future.

21. Autres termes qui peuvent s'appliquer à vous

Ces termes d'utilisation font référence aux termes additionnels suivants, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre politique de confidentialité
• Notre politique relative aux cookies, qui fournit des informations sur les cookies utilisés sur notre site.

22. Nous pouvons modifier ces termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes de temps en temps. Chaque fois que vous utiliserez notre site, veuillez vérifier ces termes pour vous assurer que vous comprenez ceux qui s'appliquent à ce moment-là. Ces termes ont été mis à jour pour la dernière fois le 05/12/2024.

23. Nous pouvons modifier notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site à tout moment pour refléter les changements dans nos produits, les besoins de nos utilisateurs ou nos priorités commerciales.

24. Conditions supplémentaires d'utilisation du site

24.1. Pour vous inscrire sur notre site, vous devez avoir l'âge minimum requis pour fournir votre consentement dans votre pays de résidence.

24.2. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à notre site si nous estimons raisonnablement que vous êtes en dessous de l'âge minimum requis pour donner votre consentement dans votre pays de résidence.

25. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

25.1. Notre site est mis à disposition gratuitement.

25.2. Nous ne garantissons pas que notre site ou tout contenu disponible sur celui-ci sera toujours accessible ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous essaierons de vous informer à l'avance de toute suspension ou retrait.

25.3. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet sont au courant de ces termes et qu'elles les respectent.

26. Vous devez garder vos informations de compte en sécurité

26.1. Si vous choisissez ou recevez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.

26.2. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté les dispositions de ces termes d'utilisation.

26.3. Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous connaît votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à store@frmf.ma 

27. Comment utiliser le contenu de notre site

27.1. Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences pour tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et de tout matériel publié dessus. Ces œuvres sont protégées par les lois sur les droits d'auteur et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

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28. Nous ne sommes pas responsables des virus ; ne les introduisez pas.

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez y obtenir.

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29. Nous ne sommes pas responsables des virus ; ne les introduisez pas

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29.2. Responsabilité de l'utilisateur :

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30. Règles concernant les liens vers notre site web

30.1. Lien vers notre page d'accueil :

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation.

30.2. Actions interdites en matière de liens :

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